Ce 14 août, une nouvelle version du formulaire – à retourner obligatoirement à la DSAC dont dépend l’opérateur en cas de survenue d’un événement important pour la sécurité – a été mise en ligne par la Direction de la Sécurité de l’Aviation civile (DSAC).

 

Ces modifications sont marginales (ajouts/retraits de types avions, ajout de noms d'organisations, modification de l'adresse de contact du BEA -l'ancienne adresse fonctionnant toujours).

 

Par ailleurs, une nouvelle en-tête a été ajoutée à la page web "notifier un incident": la possibilité pour toute personne de laisser une adresse mail lui permettant d'être tenue par la suite directement informée des modifications apportées sur ladite page (cf. image ci-dessous).

CRESAG-version du 14-08-19

 

Ce concept de déclaration d’événements majeurs pour la sécurité concerne également les ateliers de maintenance, avec un formulaire spécifique.

CRESMANA

 

Par ailleurs, les adresses mail des DSAC peuvent évoluer dans le temps, d’où ce nouveau listing pour adresser le formulaire CRESAG au bon correspondant…

Liste des adresses de notification

 

Un document de 16 pages répond à toutes les questions sur le sujet…

Guide_reglement-376-2014_version_ janv_2019

 

Ce lien permet d’accéder à la page « Notifier un incident » sans se perdre dans le labyrinthe sans fin du site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire, en charge des activités du Transport.

 

A noter, il y est possible de s’abonner à une « newsletter » de la DSAC pour être tenu au courant à l’avenir de toute évolution…

CRESAG Compte-Rendu d'Evénement de Sécurité Aviation Générale

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